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Article
Prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés
Prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés
Le gouvernement met en place une prime de 1 350 €, attribuée sous conditions de ressources, à destination des propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation thermique dans leur résidence principale.
par Rémi Grandle 23 septembre 2013
Publié au Journal officiel du 19 septembre, le décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 fixe les conditions et les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle destinée aux ménages souhaitant effectuer des travaux de rénovation thermique dans leur résidence principale. Cette prime d’un montant de 1 350 € par foyer sera attribuée aux ménages dont les revenus fiscaux de référence ne dépassent pas les plafonds suivants :
- 25 000 € pour une personne seule ;
- 35 000 €...
