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Dans une circulaire aux membres du gouvernement, le premier ministre fixe le programme de codification des prochaines années.
par Marie-Christine de Monteclerle 8 avril 2013
Il indique qu’il convient tout d’abord de mener à leur terme les travaux qui ont été engagés. Plusieurs projets devraient aboutir avant la fin de l’année. En annexe de la circulaire figure, à ce titre, une liste de huit codes dont la partie réglementaire doit être achevée, dont ceux de la défense, de l’éducation, de l’énergie, du patrimoine, de la sécurité intérieure.
La...
