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Article
Le projet de loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires sur les rails
Le projet de loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires sur les rails
Une dépêche AFP confirme l’annonce faîte par le quotidien La Tribune d’un projet « bouclé » sur la défiscalisation des heures supplémentaires.
par C. Dechristéle 6 juin 2007
Cette défiscalisation, qui concernera aussi les fonctionnaires, a été transmis à l’Elysée et à Matignon en vue d’une consultation avec les partenaires sociaux à partir de jeudi ou vendredi. Le texte a été transmis lundi matin par le cabinet du ministre de l’Economie Jean-Louis Borloo pour une concertation avec les organisations patronales et syndicales qui seront reçues à Bercy en fin de semaine,...
