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Le renouvellement de l’inscription hypothécaire s’impose tant que l’hypothèque n’a pas produit son effet légal, c’est-à-dire tant que le jugement d’adjudication n’a pas été publié. Il en est ainsi quand bien même le prix de l’adjudication serait déjà payé.
par V. Avena-Robardetle 5 octobre 2006
L’effet légal de l’hypothèque qui permet au créancier d’exercer son droit de préférence sur le prix ne se produit, en cas de saisie de l’immeuble, qu’au moment de la publication du jugement d’adjudication (C. pr. civ., art. 717, al. 3). Jusque-là, l’hypothèque inscrite devra être renouvelée. Et même au-delà si le créancier n’a pas été payé ou le prix consigné. Comme le précise l’article 2154-1 du Code civil, devenu l’article 2435 depuis l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative...
