- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Publication du nouveau CCAG Travaux
Publication du nouveau CCAG Travaux
Document contractuel de référence pour tout marché public de travaux, le CCAG travaux, publié au Journal officiel du 1er octobre 2009, simplifie et clarifie sur plusieurs points le dispositif contractuel.
par E. Royerle 8 octobre 2009
Le nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux a été publié au Journal officiel du 1er octobre par le biais d’un arrêté du 8 septembre 2009. Après le CCAG fournitures courantes et services publié le 19 mars 2009, il s’agit du deuxième CCAG rénové dans le cadre de la refonte des cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics.
Le nouveau CCAG travaux entrera en vigueur trois mois après sa publication, soit le 1er janvier 2010. Ce délai permettra de faciliter l’adaptation des clauses particulières des marchés en cours de rédaction par les acheteurs publics et la prise de connaissance du texte par les...
