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Article
Qualité pour agir des tiers dans le contentieux des installations classées
Qualité pour agir des tiers dans le contentieux des installations classées
La qualité pour agir des tiers dans le cadre d’un contentieux relatif à une installation classée s’apprécie au regard des inconvénients et des dangers que peut présenter pour eux l’installation litigieuse.
par Diane Poupeaule 20 juillet 2012
Le Conseil d’État a précisé, le 13 juillet 2012, les conditions de recevabilité du recours d’un tiers dans le cadre d’un litige relatif à une installation classée.
La cour administrative d’appel de Paris avait annulé l’arrêté du préfet de l’Essonne qui avait autorisé la société...
