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L’AFJE et la Chambre de commerce et d’industrie de Paris organisent, le mercredi 2 juillet 2008, une conférence sur le thème : Quel droit pénal des affaires pour demain ?
par A. Lienhardle 1 juillet 2008
Telle l’épée de Damoclès, un foisonnement de sanctions pénales, parfois disproportionnées, menace les entreprises, trouvant leur fondement légal soit dans le code pénal, soit dans d’autres codes (codes du travail, de la consommation, de l’environnement, etc.). Plus généralement, c’est l’attractivité de notre territoire qui en...
