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Article
Réforme de la carte judiciaire : cour d’appel de Douai
Réforme de la carte judiciaire : cour d’appel de Douai
Le Garde des Sceaux présente, depuis le 12 octobre 2007, le projet de schéma d’organisation de la carte judiciaire, cour d’appel par cour d’appel.
par A. Astaixle 24 octobre 2007
Pour la première présentation, le 12 octobre, le Premier ministre et le garde des Sceaux, se sont rendus à la préfecture de région et au tribunal de grande instance de Lille afin d’exposer le « projet de schéma d’organisation » (V. le site dédié http://www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/) pour la cour d’appel de Douai suivant un plan chronologique de la mise en place des pôles de l’instruction (mars 2008), de la réforme des tribunaux d’instance et de commerce (2009), des tribunaux de grande instance (2010) et, enfin, du périmètre de la cour d’appel (2010).
Pôles de l’instruction
Cinq tribunaux de grande...
