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Régime budgétaire et comptable des OPH : une circulaire est publiée
Régime budgétaire et comptable des OPH : une circulaire est publiée
La circulaire UHC/OC du 9 juillet 2008 vient commenter le décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des offices publics de l’habitat pris en application de l’ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007.
par A. Vincentle 25 septembre 2008
La circulaire UHC/OC du 9 juillet 2008 vient commenter le décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des offices publics de l’habitat (V. Dalloz actualité, 4 juill. 2008, « Offices publics de l’habitat : publication du décret relatif à leur régime financier ») pris en application de l’ordonnance n° 2007-137 du 1er février...
