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Règlement général d’emploi de la police nationale

Le nouveau règlement général d’emploi de la police nationale est publié au Journal officiel de vendredi.

par M.-C. de Monteclerle 5 août 2006

Datant de dix ans (c’est un arrêté du 22 juillet 1996 qui était jusqu’alors applicable), le règlement général d’emploi de la police nationale subit un profond remaniement. Le nouveau texte prend en compte les modifications statutaires intervenues dans les corps, mais aussi l’apparition de...

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