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Un projet de loi organique modernise le Conseil économique, social et environnemental en application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
par E. Royerle 1 septembre 2009
Présenté en conseil des ministres le 25 août 2009, ce texte met en œuvre la modernisation du Conseil engagée par les articles 32 à 36 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (AJDA 2008. 1866 
) qui a donné à cette instance une nouvelle vocation environnementale. Est par conséquent modifiée, dans bon nombre de ses dispositions, l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social.
Composition du CESE.
Dans le respect du plafond de 233 membres qui résulte désormais de l’article 71 modifié de la Constitution, le CESE sera composé de trois grands pôles. Le premier, qui comme il est naturel reste central, rassemblera les acteurs de la vie économique et du dialogue social, selon des équilibres revus pour tenir compte de l’évolution de la structure...
