Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Réorganisation des services de la Marine nationale

Un décret du 2 avril 2007 transforme le service hydrographique et océanographique de la Marine en établissement public administratif.

par E. Royerle 4 avril 2007

Le décret n° 2007-500 du 2 avril 2007 modifie l’article 7 du décret n° 91-671 du 14...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :