Requalification d’une clause d’un contrat d’assurance en condition de garantie

Un véhicule est volé dans un box non fermé dans un parking d’immeuble. Les conditions particulières du contrat prévoyaient que le véhicule soit remisé de nuit dans un garage privatif et fermé. L’assureur refuse donc de garantir le sinistre et est assigné en paiement par son assuré. La question soulevée était de savoir si la clause litigieuse du contrat devait être qualifiée d’exclusion de garantie ou de condition de garantie nécessitant dans ce dernier cas que l’assuré rapporte la preuve que le véhicule était garé dans les...