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Article
Révocation du contrôle judiciaire et durée de la détention provisoire
Révocation du contrôle judiciaire et durée de la détention provisoire
Dans le présent arrêt, la chambre criminelle précise l’incidence de la révocation du contrôle judiciaire sur le calcul du délai butoir à l’issue duquel doit être organisé le débat contradictoire de prolongation de la détention provisoire du mis en examen pour crime.
par L. Priou-Alibertle 17 mai 2011
La multiplication des délais en matière de détention provisoire et leur ordonnancement ne sont pas toujours aisés à décrypter. Il est nécessaire de rappeler en détail les faits de l’espèce pour prendre la mesure de la portée de la solution de la Cour de cassation. En l’espèce donc, un mis en examen avait été incarcéré en détention provisoire du 15 novembre 2007 au 14 novembre 2008, date de sa mise en liberté sous contrôle judiciaire. Ayant violé les obligations du contrôle judiciaire, il fut de nouveau placé en détention provisoire à compter du 4 juin 2010. Le 30 novembre 2010, le parquet a interjeté appel d’une décision du juge des libertés et de la détention...
