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Le service minimum dans les transports publics devant le conseil des ministres

Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté, au conseil des ministres du 4 juillet 2007, un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

par C. Bigetle 9 juillet 2007

Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté, au conseil des ministres du 4 juillet 2007, un projet de loi sur le dialogue social...

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