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Article
Simplification du droit : protection de l’enfance et des majeurs
Simplification du droit : protection de l’enfance et des majeurs
La loi de simplification du droit du 12 mai 2009 comporte plusieurs dispositions relatives à la protection de l’enfance et protection juridique des majeurs.
par L. Dargentle 18 mai 2009
Sur le terrain de la protection de l’enfance et de la protection juridique des majeurs (V. égal. la brève sur la loi de simplification du droit et la répartition du contentieux judiciaire civil isset(node/131087) ? node/131087 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>131087), la loi de simplification du droit procède à des corrections d’erreurs de références ou à des coordinations dans des articles modifiés par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et au renforcement de la cohérence et l’efficacité du dispositif existant en matière...
