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Transposition des directives prospectus et transparence : consultation de place

L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance, par le biais d’un communiqué de presse publié le 28 novembre 2011, une consultation publique concernant la transposition de certaines dispositions de la directive 2010/73/UE, modifiant les directives Prospectus et Transparence, dans son règlement général.

par A. Astaixle 2 décembre 2011

La directive n° 2010/73/UE (la « directive révisée ») modifiant sur plusieurs aspects les directives n° 2003/71/CE (la « directive Prospectus ») et n° 2004/109/CE (la « directive Transparence ») est entrée en vigueur le 12 décembre 2010 et doit être transposée au plus tard par les États membres le 1er juillet 2012.

Les principales modifications apportées par la directive révisée ont trait notamment : au...

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