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Un dossier spécial sur la réforme du droit des sûretés

Un dossier spécial du Recueil Dalloz de ce 11 mai 2006 fait le point sur la réforme du droit des sûretés opérée par l’ordonnance du 23 mars 2006.

par X. Delpechle 5 juin 2006

La réforme du droit des sûretés, issue du groupe de travail présidé par le Professeur Grimaldi, concrétisée par l’ordonnance du 23 mars 2006 , aura finalement été beaucoup moins ambitieuse que ce qu’auraient souhaité ses promoteurs. Il n’empêche ; il s’agit incontestablement de la modification la plus profonde de cette...

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