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Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a annoncé prochainement un nouveau projet de loi de simplification des démarches administratives pesant sur les particuliers et surtout sur les entreprises.
par M.-C. de Monteclerle 23 juillet 2007
Un nouveau projet de loi de simplification des démarches administratives pesant sur les particuliers et surtout sur les entreprises sera présenté « très rapidement », a annoncé le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Ce...
