Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Vers l’adoption définitive de la réforme portuaire

Le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture le 21 mai 2008, a été approuvé sans modification le 18 juin 2008 par l’Assemblée nationale.

par C. Dechistéle 20 juin 2008

La réforme portuaire qui vise à accroître la compétitivité des 7 ports...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :