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Article
Zone de richesses naturelles d’un plan d’occupation des sols et éolienne
Zone de richesses naturelles d’un plan d’occupation des sols et éolienne
L’exposition au vent pouvant être retenue comme critère de classement en zone de richesses naturelles d’un plan d’occupation des sols (POS) au sens de l’article R. 123-18 du code de l’urbanisme alors applicable, la construction d’éoliennes peut y être autorisée.
par A. Vincentle 21 décembre 2011
L’exposition au vent peut être retenue comme critère de classement en zone de « richesses naturelles », dite « zone NC » d’un POS, a jugé le Conseil d’État le 9 décembre 2011.
En vertu de l’ancien article R. 123-18 du code de l’urbanisme applicable aux communes encore sous le régime des POS, « les zones naturelles comprennent les zones de richesses naturelles, dites zones NC, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol ». Le Conseil d’État vient confirmer la position adoptée par la cour administrative d’appel de Marseille qui...
