« L’émotion fait la loi¹ », titrait Le Monde en 2011. En 2020, la situation est malheureusement identique. À chaque fait divers, aussi tragique et insupportable soit-il, son projet de loi. C’est encore le cas après l’assassinat de Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine, le vendredi 16 octobre.

Depuis quelques mois, à l’initiative du législateur, les policiers et les gendarmes peuvent verbaliser par voie de procès-verbal électronique les personnes prises en flagrant délit d’usage de stupéfiants.

Une nouvelle boîte à outils

La loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux cherche à limiter les nuisances téléphoniques en remédiant à l’inefficacité des règles encadrant le démarchage téléphonique et en perfectionnant les outils prévenant le démarchage intempestif.

Un droit inefficace

Mardi 29 septembre 2020,
Des étudiants s’agitent,
Twitter s’affole,
Des vidéos circulent,
Les bien-pensants s’offusquent,
Et bientôt, le verdict tombe,
Les pouces se tournent vers le bas,
La condamnation est unanime : Aram M…, professeur d’histoire du droit au sein de la prestigieuse université de Paris I Panthéon-Sorbonne aurait tenu des propos homophobes et transphobes devant ses étudiants.