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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

La force majeure et la crise du coronavirus : une application ou une évolution ?

le 08 Septembre 2020 / Entreprises en difficulté | Immobilier

Considérations en regard du droit des entreprises en difficulté.

La fonction protectrice de l’emploi

le 04 Septembre 2020 / Social

Brèves réflexions sur le droit du travail au regard de la crise.

Ebru Timtik, morte pour la défense

le 03 Septembre 2020 / Avocat

Morte pour la défense.

Celle des femmes et des hommes qui dans son pays, la Turquie, devenu une prison pour les défenseurs de la liberté, subissent un régime politique dictatorial.

Les rêves d’Empire du président Erdogan ne s’accommodent plus d’aucune règle qui puisse entraver son pouvoir.

Les avocats, en même temps que l’opposition politique, les journalistes et les juges indépendants, sont devenus des cibles prioritaires.

« Statut du parquet français : la note de la Conférence des premiers présidents au CSM »

le 02 Septembre 2020 / Professions juridiques et judiciaires | Avocat

Le président de la Conférence nationale des premiers présidents à madame la présidente de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature.

Couvrez ce sein que je ne saurais voir… sur la plage

le 01 Septembre 2020 / Administratif

À l’été 1997, Julien Clerc chantait :
« Faut des ronds, faut des courbes,
Des marchands d’marrons, rue Lecourbe.
Faut des ballons, des cerceaux
Et les seins de Sophie Marceau.
»
Pourtant, certaines publications sur les réseaux sociaux laisseraient entendre que certains représentants des forces de l’ordre, sur la plage, n’auraient pas vraiment à cœur d’arrondir les angles…

Le cinéma à la barre : Autopsie d’un meurtre (1959), d’Otto Preminger

le 31 Août 2020 / Européen | Pénal

Les chefs-d’œuvre cinématographiques ont ceci de fascinant qu’ils offrent une mosaïque de traits de génie qui concourent à faire de l’ensemble un concentré pourtant uniforme d’excellence. Que l’on y regarde de loin, avec de la hauteur, ou de près, de manière approfondie, avec le sens du détail, on est frappé par la maîtrise absolue dont fait preuve le réalisateur, Otto Preminger, dans ce qui constitue sans contredit l’un des plus grands films du genre judiciaire : Autopsie d’un meurtre (1959).

Privacy Shield : le Luxembourg bloque la route vers les États-Unis

le 29 Juillet 2020 / Données personnelles | Données personnelles | Droit et liberté fondamentaux | IP/IT et Communication

Depuis quelques années, la protection des données personnelles a pris une ampleur qu’elle n’avait jamais connue auparavant auprès des entreprises et du public. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018 a été marquante. En effet, les sanctions financières qui sont prévues par le RGPD sont d’un montant inédit dans l’histoire de la protection des données personnelles. Cela a conduit à une publicité et une sensibilisation importante de l’ensemble des personnes concernées par son champ d’application, que ce soient les administrations publiques, les entreprises privées ou les personnes physiques.

Le troublant paradoxe du droit d’écouter et du droit de se taire

le 23 Juillet 2020 / Administratif | Pénal | Avocat

Ancien magistrat d’un parquet général et désormais magistrat honoraire, j’ai des collègues. Actuellement avocat en activité, j’ai des confrères. Ce double statut me permet d’observer avec une attention toute particulière les rapports entre mes collègues et mes confrères.

La récente affaire, dite des écoutes, concernant le parquet national financier ne peut que laisser perplexe, tant le magistrat que l’avocat.

L’article 82-1 du code de procédure civile : cheval de Troie au service des manœuvres dilatoires ?

le 22 Juillet 2020 / Civil | Pénal | Avocat

L’une des innovations majeures introduites par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est sans nul doute la création du tribunal judiciaire, lequel a remplacé les tribunaux d’instance et de grande instance. Malgré la fusion de ces deux juridictions, censée résoudre les difficultés liées à la détermination de la compétence, le législateur a jugé bon d’introduire, au côté des traditionnelles exceptions d’incompétence, un nouveau mécanisme de contestation de la compétence.

La réforme des retraites et les avocats - Saison 2

le 09 Juillet 2020 / Pénal | Pénal

Alors que beaucoup la pensaient reportée sine die, que certains la comptaient parmi les victimes du coronavirus et que d’autres ne la pensaient faisable qu’au cours du prochain quinquennat, on vient d’apprendre que la réforme des retraites restait une priorité pour le président de la République.

Son nouveau Premier ministre indique qu’il veut régler le dossier « à court terme ».