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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Libre cours : Pas de confinement sans pas perdus

le 10 Avril 2020 / Profession juridique et judiciaire | Avocat

La salle des pas perdus s’est depuis peu réduite aux quatre murs d’un domicile. Dans cette mise en demeure, il n’est plus question d’ouvrir d’autre porte que celle d’un monde extérieur devenu celui de l’interdit, où la vie résiste encore mais uniquement derrière les fenêtres de tailles inégales, pour ceux qui en possèdent. Les joies et les peines ne s’évadent plus de nos fins remparts, ou seulement par le relais d’une technologie numérique qui prétend nous préserver pour, en fin de compte, nous asservir. L’enfermement ne fait que mieux révéler nos servitudes.

La France malade de la détention provisoire

le 10 Avril 2020 / Pénal | Pénal

Au cœur de la tourmente covid-19, au moment où l’on réalisait un peu tard en France l’étendue du danger de ce virus, le monde judiciaire devait relever le défi de s’organiser en hâte, pour faire face à la crise.

Brexit et coopération policière : Tea for two, and two for tea ?

le 10 Avril 2020 / Pénal | Pénal

L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19 : premier état des lieux

le 09 Avril 2020 / Pénal | Pénal

Dans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes pour « mise en danger » par le syndicat CGT à l’encontre de la ministre du travail et de différentes sociétés, dont Carrefour, la question se pose de savoir si les entreprises et leurs dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée par des salariés maintenus en poste pendant cette période de crise sanitaire.

Libre cours : L’obscure clarté de mes héros

le 09 Avril 2020 / Profession juridique et judiciaire | Avocat

Les gens de justice sont confrontés à une certaine violence. Pas une violence physique, comme celle que subissent policiers et gendarmes, mais une violence morale, psychologique. Celle de la misère sociale, éducative, affective des justiciables qu’ils doivent aider. Celle des scènes de crime, des autopsies de nourrissons, des témoignages de victimes dans le secret d’un cabinet ou de leur émotion dans l’enceinte d’une cour d’assises. La violence de la décision à prendre, aussi, qui se résume parfois à choisir entre le pire et le moins pire.

Brexit et contrôle judiciaire européen : goodbye my lover, goodbye my friend ?

le 08 Avril 2020 / Pénal | Européen | Pénal

L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

Libre cours : Le (non) journal de confinement

le 08 Avril 2020 / Administratif | Pénal | Avocat

Très tôt, beaucoup se sont attachés à tenir un journal de confinement. Il y a ceux qui ont strictement consigné leurs logistiques quotidiennes. Ceux-là ont confondu agenda et journal pour s’être contentés de parsemer ici et là, au plus une observation, au pire une opinion. Il y a ceux qui, avec beaucoup de talent, ont fait rire le lecteur. Il y a ceux qui en ont fait une expérience anthropologique.

Libre cours : Avocate sur canapé

le 07 Avril 2020 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

Deux semaines et demie, ou peut-être trois, depuis que j’ai rapporté ce sac rempli de dossiers et de manuels achetés pour me mettre à jour (il y a si longtemps qu’ils doivent être devenus obsolètes, énième réforme de la justice oblige).

Il devient difficile de se repérer dans ce qui devient une année judiciaire de la marmotte, de grève en confinement, une faille spatio-temporelle dans les calendriers judiciaires.

Libre cours : Que restera-t-il de l’Europe après la crise du coronavirus ?

le 06 Avril 2020 / Administratif | Civil | Européen | Pénal | Avocat

Peu de chose, a priori, si l’on constate, précisément, à défaut de politique commune de santé, l’absence de réponse européenne à la crise et, face à un même virus, le déploiement de réponses nationales, diverses, dans des contextes sanitaires variés. Encore moins si l’on additionne les états d’urgence prononcés, tandis que l’État de droit est condition d’entrée à l’Union. Et, moins encore, si l’on observe la libre circulation des personnes, noyau dur de la citoyenneté européenne, se fracasser contre l’obligation de confinement et, finalement, contre la fermeture des frontières.

Libre cours : Je suis président d’un petit tribunal judiciaire et je cherche la sérénité, le courage et la sagesse

le 04 Avril 2020 / Administratif | Pénal | Avocat

Samedi, 15 heures, sur la terrasse ensoleillée d’une grande maison en province (oui, j’admets, il y a des confinements plus difficiles à vivre). Après deux semaines à errer mornement dans un palais de justice vide, ça fait du bien.

Parce qu’un tribunal sans justiciables, sans avocats, sans juges, sans greffiers, c’est carrément glauque.