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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Secret professionnel, que n’avons-nous pas retenu de l’expérience du sida ?

le 26 Mai 2020 / Administratif | Civil

Un virus inconnu, une épidémie, des réactions : histoire classique

Le nouveau Médiateur de l’assurance : changement de style et changement de ton

le 25 Mai 2020 / Assurances

Le Médiateur de l’assurance nouvellement nommé procède à des annonces sur son réseau Linkedin. À propos d’un avis délivré le 4 mai 2020, on ne saurait croire à une erreur d’analyse importante à la lumière du droit positif sur la question des conditions de la garantie en matière de vol sans effraction, y voyant davantage un changement de style et de ton qui se rapproche de la revendication d’une force normative nouvelle du Médiateur, en quête de protection renforcée du consommateur d’assurance et de provocation à la réforme.

Que faire face au développement des drones ? Libres propos autour de l’ordonnance du Conseil d’État

le 25 Mai 2020 / IP/IT et Communication

Le Conseil d’État a rendu une ordonnance le 18 mai dans laquelle il demande à l’État de cesser d’utiliser des drones pour assurer le respect des règles du déconfinement à Paris. La censure de cette mesure de surveillance a souvent été présentée comme une victoire du respect des libertés dans la mise en œuvre souvent contestée de l’état d’urgence sanitaire.

AJ, internat et Don Quichotte, ce n’est pas aussi simple

le 22 Mai 2020 / Avocat

Notre profession connaît beaucoup de travailleurs sérieux qui, la plupart dans anonymat, font fonctionner la machine judiciaire en étant aux côtés des plus démunis au civil comme au pénal, qu’ils divorcent, aient un problème de choix de la résidence des enfants, qu’ils fassent l’objet dune action en expulsion pour loyers impayés, qu’ils soient victimes d’infractions ou accusés de les avoir commises.

Leur travail est bien réel tout comme leurs clients et le service qu‘ils rendent est, dans sa grande majorité, de qualité.

Entre bioterrorisme et crime contre l’humanité, covid-19 : (Fake) news et réalités

le 22 Mai 2020 / Pénal | Pénal

Et si la pandémie de covid-19 n’était pas d’origine accidentelle ? Et si elle trouvait sa genèse dans un programme d’armes biologiques chinois ? Fake news1 ou informations pertinentes ? C’est un des thèmes que, dès le mois de janvier 2020, des médias internationaux de premier plan ont eus à traiter2. Le président des États-Unis s’est publiquement interrogé sur le sujet dès le mois d’avril 2020 en dépit de la gravité des possibles conséquences diplomatiques. Sans prendre parti sur le caractère sérieux ou non de cette donnée, proposer une analyse juridique du sujet peut être intéressant.

Un pied dans le (co)vid : prise de position, le risque pénal de la « faute délibérée » existe bien pour les chefs d’entreprise

le 20 Mai 2020 / Affaires | Pénal

Puisque le débat est ouvert, il faut bien prendre le risque (bien ridicule au regard des risques réels induits par la maladie dont il est question) de prendre position.

N’ayons pas peur !

le 18 Mai 2020 / Avocat

En ce jour de mon soixantième anniversaire, je me suis réveillé ce matin en souhaitant m’adresser à vous tous, mes chers confrères, pour vous dire ma joie d’être encore parmi vous et d’exercer avec passion cette mission de défense que nous partageons.

Au bout de trente-cinq ans d’exercice, le sentiment qui m’anime avant toute chose est la gratitude pour la chance extraordinaire et le plaisir d’avoir pu vivre cet appel d’être au service de ceux qui en ont besoin, pour les assister, les conseiller, les défendre.

Reprise des chantiers : réflexions et arguments pour la négociation de la répartition des surcoûts

le 15 Mai 2020 / Construction | Professions juridiques et judiciaires

Après le temps de la crise, l’heure est à la reprise…

L’office du juge des enfants à l’épreuve de la crise sanitaire

le 14 Mai 2020 / Pénal | Pénal

Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité visible des tribunaux s’est considérablement réduite, à tel point que certains observateurs peu avisés ont cru pouvoir affirmer que la justice « désertait » son poste. Une telle affirmation ne correspond assurément pas à la réalité de la justice, qu’elle soit civile ou correctionnelle.

Greffiers en temps de crise sanitaire durant les plans de continuité d’activité

le 13 Mai 2020 / Pénal | Pénal

Du 16 mars au 11 mai, les juridictions ont fermé leurs portes pour lutter contre l’accélération de la propagation du virus covid-19. Fermées au public et à une partie des auxiliaires de justice, elles ont cependant continué à traiter les contentieux essentiels, au civil comme au pénal. Pendant ces presque deux mois, des personnels de greffe ont quotidiennement œuvré pour faire fonctionner la justice, en présentiel dans les services en juridictions, ou en télétravail. Quatre greffiers ont souhaité entre-ouvrir aux lecteurs de Dalloz les portes de leurs juridictions fermées pour raconter leur quotidien durant cette période.