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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Affaire Alstom/Hoskins : le bras de fer entre administration et justice sur l’application extraterritoriale du FCPA continue

le 19 Mars 2020 / Administratif | Droit pénal international | Européen

Le Department of Justice (DoJ) américain vient de subir un nouveau revers dans une procédure à rebondissements après l’acquittement le 26 février dernier de Lawrence Hoskins, ancien cadre d’Alstom, poursuivi au titre de la législation anticorruption américaine.

La justice pénale française en état d’urgence sanitaire

le 17 Mars 2020 / Pénal | Pénal

Fragilisée par le mouvement de grève des avocats (v. Dalloz actualité, 27 janv. 2020, art. M.B. ; ibid., Le droit en débats, 2 mars 2020, Indépendance et solidarité, par E. Daoud), la justice pénale doit aujourd’hui s’adapter et surmonter l’inédit défi sanitaire du Covid-19.

La protection de l’État de droit pour tou.te.s

le 11 Mars 2020 / Civil | Pénal | Avocat

Femmes, féministes, juristes et, pour certaines, pénalistes, tout aussi viscéralement attachées à la présomption d’innocence et au « droit à l’oubli » organisé par les règles de prescription, promptes à dénoncer l’arbitraire et la surenchère répressive, sommes obligées de réagir à la tribune (Une inquiétante présomption de culpabilité s’invite trop souvent en matière d’infraction

Les ténors ne nous feront pas taire : le combat pour les droits des femmes n’est pas une mode !

le 04 Mars 2020 / Pénal | Pénal | Avocat

« J’éprouve un sentiment de désappartenance », écrivait notre confrère Delas il y a quelques jours dans Dalloz actualité.

Un règlement pour enfin harmoniser la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de l’UE : le nouvel objectif de la Commission européenne ?

le 03 Mars 2020 / Droit pénal des affaires

À l’origine centrée sur la criminalité organisée, la lutte contre le blanchiment de capitaux initiée par le Groupe d’action financière (GAFI) en 1990 a vu, au fil des années, des directives européennes et de leur transposition dans les droits nationaux des États membres, son champ d’application ratione materiae étendu au financement du terrorisme et au blanchiment de fraude fiscale, et son champ d’application ratione personae étendu à des assujettis toujours plus nombreux, devenus au fur et à mesure de l’intensification de leurs obligations de véritables auxiliaires de justice.

Indépendance et solidarité

le 02 Mars 2020 / Avocat

Un clip « Balance ta robe » sur un air de la chanteuse Angèle, un haka devant un tribunal, un mur de codes pénaux, des jetés de robes noires qui ont inspiré d’autres professions… la grève nationale des avocats n’a cessé de s’amplifier et de se durcir par ces actions symboliques mais aussi par les demandes de renvoi et la « défense de masse » pratiquée devant des juridictions expéditives comme les chambres des comparutions immédiates.

Le parquet européen à l’origine de la mutation de la procédure pénale nationale

le 27 Février 2020 / Pénal | Européen | Pénal

À propos du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice spécialisée.

Radiation d’Alex Ursulet : « J’éprouve un sentiment de désappartenance »

le 26 Février 2020 / Avocat

Apprendre, alors que rien ne le laissait raisonnablement présager, la mort, fût-elle professionnelle, d’un ami est d’une rare violence.

« Alex est radié ». Trois mots, et, à peine lus, d’instinct, la certitude que ce n’est pas la justice qui a été rendue, mais autre chose.

Qu’Alex Ursulet n’a pas eu droit, en dehors des apparences, évidemment respectées, c’est bien le moins, à un procès normal.

Qu’il est un trophée qu’il faudrait offrir en pâture à « celles et ceux » qui, vent portant, mènent le combat à la mode, celui des violences faites aux femmes.

De la causalité dans les procès pénaux AZF et France Télécom

le 25 Février 2020 / Droit pénal des affaires | Affaires | Social

Le 17 décembre 2019, la Cour de cassation a clos définitivement, du moins dans l’ordre judiciaire français, la question des responsabilités pénales posée par l’explosion catastrophique de l’usine AZF de Toulouse, le 21 septembre 2001 à 10h17.

Le cinéma à la barre : Le Septième Juré (1962), de Georges Lautner

le 18 Février 2020 / Pénal | Pénal | Avocat

Peu de prologues sont aussi réussis que celui du Septième Juré. Rares sont les premières minutes d’un film qui œuvrent à la manière de l’ouverture d’un grand opéra, de ceux dont l’on se souvient, que l’on reconnaît toujours, un de ces débuts qui pourraient constituer un opus à lui seul. Les Quatre Saisons de Vivaldi y sont évidemment pour beaucoup.