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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Un plan Marshall pour sauver la justice

le 30 Avril 2020 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

Interrogée sur le plan de reprise progressive des tribunaux à partir du 11 mai, Nicole Belloubet affirmait, dans L’Obs, le 24 avril :

• « Comme le confinement a provoqué une baisse importante du nombre de saisines des juridictions, le stock des affaires ne devrait pas substantiellement augmenter. »

• « Les tribunaux ont été fermés au public mais ont toujours fonctionné. »

L’Express du même jour précisait :

La nouvelle forme de désinformation tristement à la mode : les fausses captures d’écran

le 29 Avril 2020 / Pénal | Pénal

Ces dernières semaines n’auront jamais autant vu passer de « fake news » en tous genres concernant la crise sanitaire que nous vivons. Nous méfier d’une information provenant des réseaux sociaux est ainsi presque devenu un réflexe.

Libre cours : Hurler, soupirer et commencer à préparer l’après

le 29 Avril 2020 / Pénal | Pénal

Jeter un œil au calendrier fixé sur la porte du réfrigérateur. Petit réflexe devenu inutile, les rendez-vous sont annulés, la garde alternée du préado bouleversée. Hâte de rayer, noter, griffonner à nouveau tous ces petits riens qui étaient ma vie de directrice des services de greffe.

Brancher le PC portable du travail, dont l’âge vénérable l’empêche d’avoir une quelconque autonomie de batterie.

Emplir sa vie des joies et des drames du télétravail, avec la contrainte de devoir faire classe à la turbulente descendance.

Retour sur l’autorité de la chose jugée

le 28 Avril 2020 / Civil

1. Le confinement prolongé auquel nous sommes tous confrontés suscite l’ennui, mais surtout l’inquiétude. Le juriste reste cependant aux aguets, tenu de s’emparer du droit transitoire élaboré dans l’objectif de résoudre les difficultés dues à la pandémie. Alors, pourquoi ne pas profiter de la période pour effectuer un retour sur l’autorité de la chose jugée ? Ce retour serait au moins l’occasion de s’offrir un dérivatif « inoffensif » à la crise du covid-19.

Libre cours : Si j’étais encore directrice de prison

le 28 Avril 2020 / Pénal | Pénal

Si j’étais encore directrice de prison …

Je vous aurais dit le quotidien des personnes détenues comme des personnels.

Un quotidien si différent de ce qu’il est habituellement, dans les maisons d’arrêt où j’ai exercé.

Mais voilà, je ne suis plus directrice de prison, je télétravaille depuis un mois.

Sortie de crise de la justice civile : la piste de la voie amiable

le 27 Avril 2020 / Civil

Après la grève des transports, la grève des avocats et la crise sanitaire du coronavirus, la justice civile, pour continuer sa mission régalienne de dire le droit, va devoir être enfin dotée d’un budget à hauteur de ses besoins, se transformer en profondeur et faire preuve d’adaptabilité et de souplesse dans ses réponses à cette crise inédite,

Libre cours : Sortir des sentiers battus

le 27 Avril 2020 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

Lors de son allocution du 13 avril, le chef de l’État a déclaré « Sachons, dans ce moment, sortir des sentiers battus, des idéologies, nous réinventer ».

La situation exceptionnelle que subissent l’institution judiciaire et tous ses acteurs nous incline à prendre ces propos au pied de la lettre et à attendre de profonds changements.

Libre cours : Descendre à la cave

le 25 Avril 2020 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

Évidemment c’est une image. Quoique…

On pourrait imaginer combien nous aurions plaisir à ouvrir cette vieille porte un peu grinçante et branlante. Nous allumerions une bougie à la flamme vacillante et chercherions à tâtons, au travers des grilles et des étagères rouillées, une quille remplie d’un breuvage plein de promesses à remonter à la lumière.

Libre cours : Le monde d’après

le 24 Avril 2020 / Civil | Avocat

Paris, 21 janvier 2021

Le Conseil d’État précise le pouvoir de police du maire en période d’urgence sanitaire

le 24 Avril 2020 / Pouvoirs publics

Le Conseil d’État limite l’intervention du maire en période d’urgence sanitaire aux seules mesures répondant à des motifs impérieux propres à la commune qui s’inscrivent en cohérence avec l’action gouvernementale.