Il est remarquable qu’un virus hostile à la vie humaine agisse de la même manière sur la violence légitime de l’État que vingt années de politiques publiques marquées par un resserrement des libertés. Voyez les dispositions spéciales inventées par la Chancellerie pour accompagner la crise sanitaire provoquée par ce virus.

Prise en application de l’habilitation prévue par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19¹, l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale édicte des mesures nécessaires à l’adaptation de la procédure pénale rendues indispensables pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Issue de circonstances extraordinaires, cette ordonnance s’inscrit en réalité dans la droite ligne de la réforme précédente de 2019 et soulève des interrogations dans sa mise en œuvre².

Adoptée dimanche 22 mars au soir avec un hémicycle vide, la représentation nationale étant elle-même représentée pour raison de « distanciation sociale », la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 instaure, pour deux mois, un état d’urgence sanitaire (dont on peut légitimement questionner l’utilité au regard du droit positif préexistant) et comporte une série (impressionnante) d’habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance.

Comme le décrit le premier président de la cour d’appel de Paris Jean-Michel Hayat (Comment le coronavirus impacte la justice, Le Point, 21 mars 2020) et comme le vivent les professionnels « requis » au quotidien dans nos juridictions, si l’activité judiciaire diminue globalement, celle des magistrats pénalistes se poursuit, voire, pour certains, s’amplifie (v.