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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

La situation critique des exploitants du domaine public du fait du confinement total

le 07 Mai 2020 / Administratif | Affaires

Le gouvernement a complété son régime d’adaptation du droit des contrats administratifs à la crise sanitaire, par une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face au covid-19.

Celle-ci modifie l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (ci-après « l’ordonnance »).

Justice familiale : tribunaux à l’arrêt, inégalités aggravées

le 06 Mai 2020 / Famille - Personnes

De l’hôpital à l’école en passant par la recherche et la police, les services publics jouent un rôle majeur dans la crise du covid-19. Pour la première fois depuis longtemps, le pouvoir exécutif appelle même à renforcer leurs capacités, affaiblies par les réformes successives, menées au nom de la réduction de leurs coûts. La justice est une autre institution fragilisée par ces réformes néolibérales. Notre société en a pourtant fort besoin dans la période actuelle.

Libre cours : Décidons

le 06 Mai 2020 / Peine et exécution des peines

Décider le 1er mai de parler de son travail,
décider de ne plus laisser parler d’autres à sa place,
décider de donner à entendre le travail de l’ombre,
décider de déconfiner la parole pénitentiaire,
décider de dire le non-carcéral,
décider d’affirmer, d’exister, d’évoluer,
décider de porter une identité complexe,
décider de dire le service pénitentiaire d’insertion et de probation,
décider d’afficher le SPIP.

Libre cours : « Nos robes sont belles »

le 05 Mai 2020 / Professions juridiques et judiciaires | Avocat

Me S.G. : Tu partages avec moi cette indépendance d’esprit, je le sais, elle guide nos mots et nos écrits, ton exercice et le mien. Plus nécessaire que jamais en cette période si troublée, nous ne concéderons rien, ni toi ni moi, à ce qu’elle signifie profondément.

Droits de la défense contre désorganisation judiciaire : balance tes intérêts

le 05 Mai 2020 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

Les temps sont durs. C’est entendu.
La crise sanitaire est grave. C’est certain.
La justice en est une victime collatérale dans l’indifférence générale. C’est déplorable.

Commissions d’enquête parlementaire et poursuites pénales relatives à la gestion de la crise du covid-19 : comment les unes risquent d’influer sur les autres ?

le 05 Mai 2020 / Pénal | Pénal

À l’heure où les annonces de futures commissions d’enquête parlementaire et de plaintes contre certains membres de l’exécutif et des responsables d’administration se multiplient, il est légitime de se demander si la concomitance de ces initiatives est conciliable tant le risque que les unes influencent les autres apparaît important et ce, alors même que leurs objectifs sous-jacents diffèrent : certes, commissions d’enquête parlementaire comme poursuites pénales chercheront à faire la lumière sur les possibles défaillances dans la gestion de la crise du covid-19.

Libre cours : « La tête en fuite »

le 04 Mai 2020 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

« Le confinement me fait horreur » me confiait récemment un ami confiné en deuil affichant sa détresse avec rage visage crispé posant désespérément sans la moindre pointe d’ironie l’ultime interrogation existentielle sur son libre arbitre dans le sillage de l’annonce présidentielle du déconfinement nouvelle quête du saint Graal à date butoir boostée à grand renfort de flatteries du très vil corps de garde des courtisans de tous poils.

Confiner/déconfiner vice versa.

Trop tard ! Le mal est fait.

Le cinéma à la barre : La Dernière Marche (1996), de Tim Robbins

le 04 Mai 2020 / Européen | Pénal | Avocat

Privés des salles de cinéma pendant plusieurs semaines, l’occasion se profile de nous replonger dans les classiques du 7e art.

Lettre ouverte à Mme Viviane Schmitzberger-Hoffer, présidente de la Caisse nationale des barreaux français

le 01 Mai 2020 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

Paris, le 28 avril 2020,

 

LETTRE OUVERTE A MME VIVIANE SCHMITZBERGER-HOFFER
Présidente de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)
Avocat et ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Metz

 

Madame la Présidente, cher confrère,

Nous sommes un collectif d’avocats inquiets, de tous bords, syndiqués ou non, élus ou non.

Libre cours : Dire non

le 30 Avril 2020 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

Mon confinement.

Une parenthèse surnaturelle, suspendue, un temps hors du temps.

Une vie à côté de la vie dont les jours s’étalent et s’étirent, à perte de vue, avec leur vallée de larmes.

Dans le flot, les miennes, pour pleurer une vie qui bascule.

J’ai su très vite, très jeune, la fragilité des choses, des êtres aimés, de ceux mêmes que l’on veut croire immortels.

Des décennies plus tard, au cœur de cette pandémie, je me suis pourtant surprise à espérer, implorer que cela n’arrive qu’aux autres.

Mais cela, bien sûr, n’arrive pas qu’aux autres.