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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

L’impact du covid-19 sur les contrats de droit privé

le 09 Juin 2020 / Affaires

L’épidémie de coronavirus (ci-après « covid-19 ») conjuguée aux mesures normatives prises pour en limiter la propagation et, partant, leurs conséquences économiques, vont nécessairement se traduire par des difficultés, voire des impossibilités d’exécution de nombreux contrats de droit privé en cours, alors que les dispositions de l’article 1103 du code civil aux termes desquelles « les contrats légalement formés ti

Décret du 27 mai 2020 visant à agir contre les violences au sein de la famille : un recul stupéfiant des droits des victimes

le 05 Juin 2020 / Civil | Pénal

Décrétée cause nationale par le président de la République dès le 25 novembre 2017, la lutte contre les violences faites aux femmes (et plus généralement les violences intrafamiliales) vient de vivre un recul stupéfiant avec la publication au Journal officiel de la République française du 28 mai 2020 du décret n° 2020-6

Détention provisoire prolongée de plein droit : un concept à DLC1

le 04 Juin 2020 / Pénal | Pénal

Les décisions rendues par la chambre criminelle le 26 mai 20202 portent sur la question de la prolongation « de plein droit » des détentions provisoires décidée en application de l’article 11 de la loi d’habilitation n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 et de l’article 16 de l’ordonnance du 25 mars 20203.

La loi d’orientation des mobilités, une réponse à la propagation du covid-19 ?

le 03 Juin 2020 / Environnement

La loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 connaît aujourd’hui une actualité particulière du fait des enjeux majeurs de la mobilité dans le cadre de la politique de déconfinement du gouvernement.

La preuve, le renseignement et le droit

le 03 Juin 2020 / Pénal | Pénal

Dans Œdipe Roi1, le souverain doit faire face à la peste qui ravage la Cité. Et l’oracle lui apprend que le salut viendra de la vengeance du roi auquel il a succédé. Pour guérir la ville, il lui faut soit chasser les coupables, soit faire payer meurtre pour meurtre. On le sait, Œdipe a succédé à Laïos, et le criminel qu’il doit rechercher, c’est lui-même. Aussi cette vérité d’oracle lui suffit d’autant moins qu’il prête à celui qui, le premier la porte à ses oreilles, son beau-frère Créon, la volonté de le détrôner.

Les inconvénients de la justice négociée en matière de criminalité financière

le 02 Juin 2020 / Affaires

« Un jugement trop prompt est souvent sans justice » Voltaire.

La justice pénale se déroule de plus en plus en dehors des salles d’audience comme en atteste le développement depuis une vingtaine d’années de la justice négociée illustrée par la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

L’option MARD renforcée par la crise du covid-19 ? Comment la dématérialisation et l’oralité préservent leur continuité et le lien avec le justiciable

le 29 Mai 2020 / Pénal | Civil

Les conséquences de la crise sanitaire actuelle se sont abattues soudainement sur la justice civile, que le Rapport d’étape de la commission des lois du Sénat du 29 avril 2020 sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire décrivait comme à l’arrêt, du fait de plans de continuité d’activité allant au-delà de ce qu’imposeraient les mesures sanitaires et d’un retard technologique dans les outils de dématérialisation des procédures et de travail à distance des magistrats.

Lutte contre les contenus haineux sur internet : décryptage de la loi dite « Avia »

le 28 Mai 2020 / Administratif | Civil | IP/IT et Communication | Pénal | Avocat

Après avoir été âprement débattue, la proposition de loi contre les contenus haineux sur internet, qui met à la charge des plateformes et moteurs de recherche un éventail de nouvelles obligations, a été adoptée le 13 mai 2020. C’est désormais au tour du Conseil Constitutionnel de se pencher sur la loi dite « Avia ».

La justice et son rapport au « temps »

le 28 Mai 2020 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

Au sortir du confinement, après une période bien particulière pour l’institution judiciaire, se presse la question de savoir : « comment la justice va-t-elle faire face “à tout ce retard”, à tous ces dossiers non évoqués, à toutes ces audiences reportées ? Quels délais, Monsieur le Juge, estimez-vous nécessaires pour rattraper ce temps perdu ? »

De la surveillance des maladies à la surveillance des malades

le 27 Mai 2020 / Administratif

Pourquoi le covid-19 n’a-t-il pas été inscrit sur la liste des maladies à déclaration obligatoire ?

Comment expliquer que la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 s’est écartée du droit commun ? Serait-ce pour justifier que la surveillance des maladies se transforme en surveillance des malades, voire plus, si affinités ?

Le risque de contagion et le mécanisme de la déclaration obligatoire