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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Transparence : l’administration hors-la-loi

le 08 Octobre 2020 / Administratif

L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 prévoit que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. ». L’article suivant insiste sur cette idée de transparence : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ».

Le CGLPL en roue libre

le 07 Octobre 2020 / Pénal | Pénal

La vacance qui s’éternise à la tête du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) depuis maintenant bientôt trois mois n’a pas manqué de susciter de multiples interrogations tant il est vrai que, lors de l’achèvement en juin 2014 du premier mandat accompli par Jean-Marie Delarue, sa succession s’était opérée de manière fluide avec la nomination un mois plus tard par le président de la République d’Adeline Hazan, qui a terminé son mandat de six ans le 16 juillet dernier.

Professions judiciaires : quand on a que l’Union

le 05 Octobre 2020 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

Réflexion commune de jeunes professionnels non résignés

Les relations magistrats/avocats : conflit ou apaisement ?

le 01 Octobre 2020 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

Les difficultés entre avocats et magistrats ne datent pas d’hier. Le procès est le lieu où sont examinés et tranchés des conflits souvent vifs et l’antagonisme naturel d’une instance litigieuse crée un climat que subissent les juges. Ils sont confrontés aux tensions provoquées par la longue durée des explications, à des règles de procédures complexes que certains utilisent à des fins dilatoires, les enjeux parfois importants contribuant à rendre ce climat encore plus délétère.

Lettre au garde des Sceaux

le 29 Septembre 2020 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

Bastia, le 23 septembre 2020

Le PNF, une menace pour nos dirigeants ?

le 25 Septembre 2020 / Administratif | Pénal | Avocat

Tous les criminels et délinquants financiers rêvent d’un monde où ils n’auraient pas à rendre de comptes.

Clarifier le statut du parquet pour restaurer la confiance

le 25 Septembre 2020 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

Le 15 septembre 2020, quelques jours après que la commission d’enquête parlementaire sur les « obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire » a achevé ses travaux1, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a remis au président Macron un avis au cordeau sur la question des rapports entre le parquet et le gouvernement2.

Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?

le 23 Septembre 2020 / Administratif

Dans cette tribune, une cinquantaine de juristes (professeurs de droit, magistrats et avocats) reviennent sur des décisions récentes du Conseil d’État et discutent de façon critique la notion de proportionnalité. Ils estiment que l’exagération permanente de la menace sanitaire (que dément l’examen précis des données sur la mortalité liée à la covid) a déjà conduit et risque encore à tout moment de conduire à des mesures restrictives des libertés individuelles et collectives, et que ceci doit être contesté.

La salle d’audience, cluster perdu des droits de la défense ?

le 22 Septembre 2020 / Administratif

En application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, les décrets nos 2020-944 et 2020-884 des 17 et 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 rendent obligatoire le port du masque dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières, à compter du 20 juillet.

La modernisation du service public de diffusion du droit, vers l’instauration d’une législation plateforme

le 18 Septembre 2020 / Administratif

La publication du décret n° 2020-1119 du 8 septembre 20201, modifiant son emblématique homologue du 7 août 20022, a été précurseure de la mise en ligne d’une nouvelle version de Légifrance. Concrètement, ce texte constitue l’harmonisation juridique d’une réalité pratique.