À la suite de la réception des avocats par le premier ministre, le 4 février, la garde des Sceaux a adressé, le 5 février, à la présidente du Conseil national des barreaux (CNB) un courrier de trois pages avec en annexes onze slides, dont la teneur est globalement reprise dans le communiqué de madame Belloubet du 8 février, dans lequel elle déplore la délibération de l’assemblée générale du CNB de la veille.

Étude sur les enjeux des interceptions judiciaires dans la procédure pénale au prisme de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires.

Il faut de nombreuses qualités et de moyens à l’usager ou citoyen – citons pêle-mêle patience, persévérance, connaissance de la procédure, du droit, argent, temps – pour oser contester, désormais et dans son bon droit, une contravention du stationnement payant, qui a été abusivement mise en œuvre par la non-intelligence artificielle des « robots pervenches ».

Il s’agit ici de réfléchir à la façon dont la Cour de cassation, comme le Conseil d’État, conçoivent ce moment très particulier d’élaboration du droit qu’est la cassation. Les modes de participation, l’intervention comme l’amicus curiae, ne sont pas conçus pour l’instant pour permettre un accès de la société civile à ce moment crucial où le sort de la loi se joue. Ces cours pourraient ouvrir leur prétoire plus largement, sur le modèle d’un amicus curiae qui se constituerait de sa propre initiative, sans que leur travail en pâtisse.