Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, acte III du dispositif d’adaptation des règles des assemblées générales des personnes morales durant la pandémie

le 23 Avril 2020 / Affaires | Civil | Avocat

La déclaration de l’état d’urgence sanitaire a généré un train de mesures d’adaptation du droit. Après la loi n° 2020-290 du 23 mars 20201 et l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 20202, le décret n° 2020-418 du 10 avril 20203 vient ainsi clarifier certaines dispositions relatives à la tenue des assemblées générales des personnes morales en raison de l’épidémie de covid-19.

Un grand pas vers la barémisation, un pas en arrière pour le handicap

le 23 Avril 2020 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

Alors que la situation d’urgence sanitaire a justifié, le 16 mars, la suspension de toutes les réformes législatives, le premier ministre vient d’habiliter la ministre de la justice à mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à caractère personnel « DataJust » par un décret signé le 27 mars.

Libre cours : Lettre à mes amis avocats

le 23 Avril 2020 / Avocat

Chers maîtres,

Libre cours : À l’horizon du confinement, droit pénal ou contrôle social ?

le 22 Avril 2020 / Administratif | Pénal | Civil | Pénal | Avocat

« J’écoute les bruits de la ville
Et prisonnier sans horizon
Je ne vois rien qu’un ciel hostile
Et les murs nus de ma prison. »

Alcools, G. Apollinaire

Libre cours : Pour que l’Europe confinée ne rime pas avec l’Europe confisquée

le 21 Avril 2020 / Européen

Plus que toute argumentation ou incantation, un virus, à l’origine d’une redoutable pandémie, aura eu raison des sacro-saintes règles de stabilité monétaire et mis l’Union au défi de l’unité et de la solidarité. De déclarations malaisées de dirigeants souvent interloqués par la violence de la vague virale en vidéoconférences entre chefs d’État et de gouvernement aux vues encore divergentes, l’Europe confinée est une Europe menacée. Gageons qu’elle saura s’élever.

Non-assistance à personne en garde à vue

le 21 Avril 2020 / Pénal | Pénal

Alors que l’ordonnance du 25 mars 2020 avait vocation à garantir le respect des droits de la défense des personnes gardées à vue, compte tenu des restrictions sanitaires actuelles liées à l’épidémie de covid-19, sa mise en œuvre concrète demeure incertaine et ses garanties semblent n’être qu’une illusion.

Libre cours d’un avocat optimiste

le 20 Avril 2020 / Avocat

Avocat, je souffre depuis ma prestation de serment d’un mal qui relève d’une forme de dissonance cognitive : ma joie d’exercer ce beau métier contraste singulièrement avec la tristesse de nombre d’articles et de témoignages que je lis sur ce même métier. Alors que je rencontre chaque jour des confrères heureux, je lis aussi chaque jour ou presque des portraits de confrères malheureux. Alors que je considère que j’ai une chance immense, je dois rassurer mes étudiants inquiets au moment de préparer l’examen d’entrée à l’école du barreau.

Libre cours : Enfermés et confinés : comment la prison républicaine fait face à l’épidémie

le 18 Avril 2020 / Pénal | Pénal

Tout le monde attend la vague. Chacun prédit l’apocalypse : le covid-19 n’est pas encore entré dans des proportions trop fortes dans les prisons, milieu en soi confiné, au sein duquel la restriction de circulation est la règle, mais lorsqu’il va y pénétrer on va assister à coup sûr à un carnage. Cinq semaines maintenant que la presse alimente ce discours, que le contrôleur général des lieux privatifs de liberté ou les avocats alertent, certains s’appuyant sur le virus pour soutenir des demandes de mises en liberté provisoire.

La France est-elle vraiment malade de la détention provisoire ?

le 18 Avril 2020 / Pénal | Pénal

Une chronique du Dalloz actualité datée du 10 avril 20201, opposant les juridictions d’application des peines venant répondre à la crise sanitaire en favorisant l’élargissement des détenus en fin de peine, aux juridictions d’instruction et de jugement ordonnant le placement ou le maintien en détention provisoire, l’auteur n’hésitait pas à énoncer un constat formulé dans les termes suivants : « le réflexe primaire des magistrats est d’emprisonner », constat qualifié « d’édifiant », doublé d’une question binaire sinon réductrice « pourquoi dans notre pays est-il plus difficile de libérer un justiciable présumé innocent qu’une personne définitivement condamnée ? » que viendrait démontrer l’affirmation selon laquelle « Qu’est-ce qui nous vaut d’être les derniers de la classe, avec la Roumanie et le Japon, au regard du nombre de justiciables enfermés à titre provisoire, dans le monde – démocratique, s’entend ? ».

Qui a tranché ?

le 17 Avril 2020 / Pénal | Pénal

Un juge à la Cour suprême des États-Unis d’Amérique a constaté, en substance, que, finalement, dans toutes les démocraties, la lumière du soleil (c’est-à-dire la publicité, la transparence, la controverse) est le meilleur des désinfectants.