Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Olivier Cahn

Projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée : le gouvernement peut mieux faire

le 26 Janvier 2016 / Atteinte à l'autorité de l'état | Droit et liberté fondamentaux | Enquête | Jugement

À la suite des attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété ; le premier ministre a fait part de son intention de le faire prolonger « jusqu’à ce que Daech soit éradiqué »1, ce qui nous laisse quelque espoir de profiter de notre retraite sous l’empire de la loi ordinaire… Le 23 décembre 2015, le gouvernement a rendu public un projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale qui sera formellement présenté en conseil des ministres le 3 février prochain.