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Le quotidien du droit en ligne

Le droit en débats

Libre cours : Que cache l’expression juridique « de plein droit » ?

le 17 Avril 2020 / Civil | Pénal

Le vocabulaire du moment autour de l’état d’urgence sanitaire mérite un bref décryptage. Certaines expressions, pour minuscules qu’elles paraissent, ont une signification bien plus ample. Leur résonnance, au-delà de leur sens juridique, dit quelque chose de l’état d’exception que nous vivons. Prenons celle-ci : « de plein droit ». Ce terme juridique n’effarouche guère. Il passerait presque inaperçu tant il semble banal. Son usage est fréquent en droit civil. Ne dit-on pas que les époux sont soumis de plein droit au régime matrimonial de la communauté ?

Libre cours : Face au confinement, quelle éthique pour un procureur ?

le 16 Avril 2020 / Professions juridiques et judiciaires | Civil | Pénal | Avocat

L’état d’urgence sanitaire a été accompagné en France de normes dérogatoires au droit commun ayant pour finalité d’adapter les règles de procédure pénale, le fonctionnement des services judiciaires et services de police judiciaire aux contraintes du confinement et aux contraintes du plan de continuation d’activité.

Tracer, non pas traquer : « TraceTogether », l’application mobile de lutte contre le covid-19 de Singapour

le 16 Avril 2020 / Européen

L’application mobile de traçage TraceTogether développée à Singapour pour lutter contre la propagation du covid-19 est désormais citée comme un exemple à suivre en la matière. Cet article expose les éléments du contexte sanitaire, juridique et technique dans lequel a été développée TraceTogether, le fonctionnement de celle-ci, et l’extraordinaire mouvement de coopération internationale généré par ce projet.

Les investigations menées dans le cadre d’une enquête interne doivent être proportionnées au but recherché et respecter la vie privée du salarié

le 15 Avril 2020 / Affaires | Civil

Dans un arrêt du 2 mars 2020, le Conseil d’État précise les limites entourant les actes d’investigations menés dans le cadre d’une enquête interne1. Celles-ci doivent être justifiées et proportionnées à l’intérêt poursuivi, sans porter d’atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie privée.

Libre cours : Je ne sers à rien et j’aime ça !

le 15 Avril 2020 / Avocat

J’ai toujours eu la plus grande conscience que tout pouvait basculer d’une minute à l’autre.

Que rien n’était prévisible.

Les projets à long terme n’ont jamais fait partie de mon mode de pensée.

En matière d’imprévisibilité, nous sommes gâtés.

Bien sûr, la situation est dure pour tous.

Mais l’injustice est terrible face au covid-19.

Aussi je mesure ma chance.

Que personne autour de moi ne soit frappé.

C’est de loin le plus important.

Et de pouvoir vivre ce confinement dans des conditions privilégiées.

Je pense bien sûr aux plus démunis.

Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe

le 15 Avril 2020 / Fonction publique

Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint, le 27 mars 2020, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Guadeloupe et à l’Agence régionale de santé (ARS) de commander des doses d’hydroxychloroquine et d’azythromycine, ainsi que des tests de dépistage en nombre suffisant pour couvrir les besoins présents et à venir de la population de Guadeloupe. Le CHU et le ministre des Solidarités et de la Santé ont fait appel de cette ordonnance devant le Conseil d’État.

Libre cours : « Alors surtout faites bien attention, hein, Madame la Juge, portez-vous bien ! »

le 14 Avril 2020 / Professions juridiques et judiciaires

14 mars 2020. Je découvre, comme l’ensemble de la population, que ma vie personnelle et professionnelle sera profondément bouleversée pendant quelques semaines, quelques mois. Un temps indéterminé ? Confinement. Le mot est lâché. Pour un magistrat, cela signifie la mise en œuvre par les chefs de juridiction d’un plan de continuation d’activité. Bien peu parmi les magistrats en avaient entendu parler et encore moins savaient ce dont il s’agissait précisément.

Tribune en réaction aux propos tenus par le bâtonnier de Valence

le 13 Avril 2020 / Pénal | Avocat

Le pire comme le meilleur.

Le beau comme l’indigne.

Les réseaux sociaux ne sont que le reflet de nos propres inclinations, les plus lumineuses comme les plus sombres.

Nous, avocats, le savons plus que quiconque.

Libre cours : « On emprisonne le droit pendant la guerre »

le 13 Avril 2020 / Droits fondamentaux et libertés publiques | Pénal

« Nous sommes en guerre », nous assurait, à cinq reprises, le président de la République dans son discours du 16 mars 2020. Depuis le début du confinement, il est difficile de chasser cette assertion erronée de nos esprits ; elle reste là, stagnante, comme de l’eau croupie. S’il est évident que la pandémie que nous subissons n’est pas une guerre, l’usage de ce mot n’était toutefois pas anodin. Cette symbolique grossière annonçait d’exceptionnelles restrictions.

Brexit et exécution des décisions pénales : Get back to where you once belonged !

le 13 Avril 2020 / Pénal | Pénal

L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?