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Le quotidien du droit en ligne

Laurent Pettiti

Des raisons impérieuses d’intérêt général justifient-elles une entrave à la libre circulation des travailleurs et à la liberté d’établissement ?

le 22 Juin 2020 / Européen | Avocat

Il appartiendra à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a tenu une audience le 17 juin dernier, de répondre à cette question, audience au cours de laquelle l’ordre des avocats de Paris et son bâtonnier sont intervenus aux côtés de l’État français et de la République hellénique à la suite d’un renvoi préjudiciel opéré par la Cour de cassation le 20 février 2019. La CJUE, dans la perspective de cette audience, a posé des questions aux parties.

Deux questions sont au cœur du débat européen :

Faut-il notifier l’État d’urgence sanitaire au Conseil de l’Europe ?

le 26 Mars 2020 / Européen

Le 16 mars dernier, la représentation permanente de la Lettonie auprès du Conseil de l’Europe informait la secrétaire générale du Conseil de l’Europe, conformément à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme, que la Lettonie exerçait le droit de dérogation aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention européenne sur l’ensemble de son territoire, et ce à la suite de l’annonce de l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars, selon laquelle le covid-19 a été confirmé comme pandémie, et compte tenu du danger important que la propagation du virus a fait peser sur la santé publique1

Vers une convention européenne de la profession d’avocat

le 24 Mars 2017 / Organisation de la profession

Notre statut spécifique, celui d’intermédiaires entre les justiciables et les tribunaux, nous fait occuper une position centrale dans l’administration de la justice.

C’est à ce titre que nous jouons un rôle clé pour assurer la confiance du public dans l’action des tribunaux, dont la mission est fondamentale dans une démocratie et un État de droit

Toutefois, pour croire en l’administration de la justice, le public doit également avoir confiance en la capacité des avocats à représenter effectivement les justiciables.