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Le quotidien du droit en ligne

Nicolas Hervieu

Présidentielle 2017 : une élection menaçante pour un État de droit affaibli

le 28 Avril 2017 / Atteinte à l'autorité de l'état | Procédure | Droit fondamental et liberté publique | Profession juridique et judiciaire | Pouvoir public

« Limiter la puissance de l’État, en la subordonnant à l’ordre juridique, (…) dans l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens »1.

Telle est la mission fondamentale, vitale même, de l’État de droit.

Pour contrecarrer la tentation naturelle de l’abus de pouvoir décrite par Montesquieu, un ensemble de barrières et de digues doivent ainsi nous protéger contre l’arbitraire et l’autoritaire.

Et à terme, empêcher le totalitaire.

Quel avenir pour la Cour européenne des droits de l’homme ?

le 03 Février 2017 / Procédure | Institution - Organisation

Juge. Européen. Des droits de l’homme. En ces temps troublés où les acquis de l’Etat de droit vacillent, chacun de ces qualificatifs peut aisément suffire à attirer les foudres populistes.

Or, en cumulant les trois, la Cour européenne des droits de l’homme constitue une cible de choix. Et elle ne l’ignore pas.

Navire amiral d’une Europe des droits de l’homme prise dans la tempête d’une quadruple crise - sécuritaire, économique, migratoire et identitaire -, la juridiction strasbourgeoise ne peut effectivement manquer de s’interroger sur son avenir.

Perpétuité « incompressible » pour terrorisme : l’illusion tragique

le 10 Mars 2016 / Criminalité organisée et terrorisme | Peine et exécution des peines

La terreur serait-elle la plus puissante des écoles de l’imagination ? Cette interrogation, qui paraphrase l’illustre formule de Giraudoux, est devenue lancinante, tant le débat public confine désormais au concours Lépine des idées liberticides.

De fait, après le choc des terribles attaques qui ont ensanglanté l’année 2015, tout semble devenir possible. Surtout pour le pire et rarement pour le meilleur.

État d’urgence et CEDH : de la résilience des droits de l’homme

le 01 Décembre 2015 / Convention - Traité - Acte | Criminalité organisée et terrorisme | Souveraineté - État - Défense

« Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté, comme l’on cache les statues des dieux ». En ces temps si sombres, ces mots de Montesquieu résonnent d’une cruelle actualité. Mais après avoir traversé les siècles, nul ne devrait aujourd’hui les dévoyer. Et encore moins les trahir.

Certes, à une situation de danger exceptionnel et imminent peut parfois répondre un état d’exception. Toutefois, un tel sacrifice ponctuel de libertés est intimement lié à sa finalité : assurer la pérennité de la démocratie et le prompt retour de l’État de droit.