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Le quotidien du droit en ligne

Laurence Brunet et Laurence Roques

La filiation à l’égard de la mère d’intention après GPA passe-t-elle exclusivement par l’adoption ?

le 07 Mai 2019 / Civil

Une fois de plus fidèles, bien malgré eux, à leur tradition de pionniers, les époux Mennesson ont inauguré la nouvelle procédure de demande d’avis consultatif à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) , après avoir ouvert la procédure de révision d’une décision de justice, à la suite de la condamnation de la France par la CEDH pour violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales (COJ, nouv. art. L. 452-1). Contrairement à ce que la Cour de cassation prétendait depuis le 5 juillet 2017 (Civ. 1re, 5 juill.