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Le quotidien du droit en ligne

Valérie-Odile Dervieux

La salle d’audience, cluster perdu des droits de la défense ?

le 22 Septembre 2020 / Administratif

En application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, les décrets nos 2020-944 et 2020-884 des 17 et 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 rendent obligatoire le port du masque dans tous les lieux clos, en complément des gestes barrières, à compter du 20 juillet.

Détention provisoire prolongée de plein droit : un concept à DLC1

le 04 Juin 2020 / Pénal | Pénal

Les décisions rendues par la chambre criminelle le 26 mai 20202 portent sur la question de la prolongation « de plein droit » des détentions provisoires décidée en application de l’article 11 de la loi d’habilitation n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 et de l’article 16 de l’ordonnance du 25 mars 20203.

Justice pénale sous covid-19 : vers un retour à la normale ?

le 10 Mai 2020 / Administratif | Pénal | Avocat

Clap de fin pour l’ordonnance de tous les maux ?

Procédure pénale et principe de réalité : covid de sens ?

le 21 Mars 2020 / Administratif | Pénal

Comme le décrit le premier président de la cour d’appel de Paris Jean-Michel Hayat (Comment le coronavirus impacte la justice, Le Point, 21 mars 2020) et comme le vivent les professionnels « requis » au quotidien dans nos juridictions, si l’activité judiciaire diminue globalement, celle des magistrats pénalistes se poursuit, voire, pour certains, s’amplifie (v.

La justice pénale française en état d’urgence sanitaire

le 17 Mars 2020 / Pénal | Pénal

Fragilisée par le mouvement de grève des avocats (v. Dalloz actualité, 27 janv. 2020, art. M.B. ; ibid., Le droit en débats, 2 mars 2020, Indépendance et solidarité, par E. Daoud), la justice pénale doit aujourd’hui s’adapter et surmonter l’inédit défi sanitaire du Covid-19.

Apologie du terrorisme au sein de la fonction publique : un droit positif à adapter ?

le 02 Septembre 2019 / Administratif | Pénal

Communiqué de presse du conseil des ministres du 11 avril 2012 :

Le « voile de course », nouveau sport de combat ?

le 06 Mars 2019 / Pénal

La marque de sport préférée des français, après avoir annoncé fin février la prochaine commercialisation d’un « hijab de running » (il couvre les cheveux, les oreilles et le cou mais dévoile l’ovale du visage), a dû renoncer face à une vive polémique développée sur les thèmes de la laïcité, du principe de l’égalité femmes-hommes, du développement du communautarisme et d’un mercantilisme amoral.