Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur

Dans un arrêt de rejet du 16 février 2012, la deuxième chambre civile rappelle sa jurisprudence selon laquelle « la déclaration par le juge répressif de l’absence de faute pénale non intentionnelle ne fait pas obstacle à la reconnaissance d’une faute inexcusable en application de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale » (dans le même sens, Soc. 12 juill. 2001, Bull. civ. V, n^o 267 ; D. 2001. Jur. 3390, note Y. Saint-Jours ; RDSS 2001. 791, note P.-Y. Verkindt ; RJS 2001, n^o 1198 ; Soc. 28 mars 2002, Bull. civ. V, n^o 110).

La deuxième chambre civile ajoute qu’il « suffit que la faute de l’employeur soit en lien de causalité avec le dommage pour que la responsabilité de ce dernier soit engagée alors même que...