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Article
Accident du travail : opposabilité de la décision de prise en charge d’une rechute
Accident du travail : opposabilité de la décision de prise en charge d’une rechute
par J. Daleaule 21 janvier 2009
La décision de prise en charge d’une lésion par la caisse primaire d’assurance maladie au titre de la rechute d’un accident du travail doit être notifiée à l’employeur en respectant le formalisme énoncé par les articles R. 441-11, R. 441-13 et R. 441-16 du code de la sécurité sociale, faute de quoi, elle est...
