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Article
Actions en garantie de l’assureur dommages-ouvrage
Actions en garantie de l’assureur dommages-ouvrage
par S. Lavricle 2 octobre 2009
Par un arrêt du 8 septembre 2009, la troisième chambre civile indique, au visa des articles L. 121-12 du code des assurances et des articles 2244 ancien du code civil, 126, 334 et 336 du code de procédure civile, qu’une partie assignée en justice est en droit d’appeler une autre en garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre...
