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Adjudication sur folle enchère: paralysie par le jugement d’ouverture
Adjudication sur folle enchère: paralysie par le jugement d’ouverture
par A. Lienhardle 18 mars 2010
« Seul le jugement d’adjudication sur folle enchère a pour effet de priver l’adjudicataire, fol enchérisseur, de la propriété du bien qu’il avait acquise, vis à vis des saisis, par le seul effet de l’adjudication, de sorte que l’annulation de l’adjudication sur folle enchère emporte le retour du bien dans son patrimoine »,...
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