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- Avocat
par E. Royerle 16 février 2009
C’est un texte sérieusement amendé – à commencer par son intitulé qui en fait un projet de loi de « programmation » relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement – que les sénateurs ont adopté le 10 février 2009 avant sa transmission pour deuxième lecture aux députés.
Concernant la lutte contre les changements climatiques, le Sénat a prévu que « l’État étudiera la possibilité que les collectivités territoriales et les autorités organisatrices de transports urbains instituent une taxe sur la valorisation des...
