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Article
AMF : réforme du seuil de déclenchement de l’offre obligatoire
AMF : réforme du seuil de déclenchement de l’offre obligatoire
par A. Lienhardle 20 mai 2009
L’Autorité des marchés financiers consulte sur le projet de modification de son règlement général concernant le régime des offres publiques. Il est proposé d’abaisser, sur les marchés réglementés, le niveau du seuil de déclenchement de l’obligation de déposer une offre à 30 % du capital ou des droits de vote, et d’introduire une clause « de droit...
