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Article
Appel en garantie, expertise et contradictoire
Appel en garantie, expertise et contradictoire
par L. Dargentle 8 juin 2010
L’appelé en garantie aussi est une partie à l’instance et l’expertise sur laquelle se fonde sa mise en cause est soumise aux exigences strictes du contradictoire.
Des désordres étant apparus au cours d’un chantier de construction d’une maison d’habitation, les contrats en ont été résiliés et le maître d’ouvrage a obtenu en référé la désignation d’un expert au contradictoire du maître d’œuvre et de son assureur. Au vu du rapport déposé, le maître de l’ouvrage a alors assigné ces derniers au fond, en responsabilité et indemnisation, à la suite de quoi les défendeurs ont appelé en garantie les constructeurs et leur assureur.
L’appel en garantie ayant être rejeté par la cour d’appel au motif que les opérations d’expertise...
