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Article
Application du dispositif de chômage partiel aux salariés du notariat
Application du dispositif de chômage partiel aux salariés du notariat
par S. Lavricle 9 décembre 2009
Interpellé sur l’impact de la crise pour les notaires et leurs études, le secrétaire d’État chargé de l’emploi rappelle, dans une réponse ministérielle, que le dispositif de chômage partiel est ouvert au bénéfice des salariés des entreprises de services.
Ainsi, les salariés du notariat mis en position de chômage partiel bénéficient, en fonction de la taille du cabinet notarial, de l’allocation spécifique de 3,33 ou 3,84 €. Toutefois, la branche...
