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Appréciation du caractère anormalement bas d’une offre à un marché public

par Rémi Grandle 6 juin 2013

Lorsqu’il constate qu’une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur doit demander au candidat toutes les précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé. En outre, le juge des référés précontractuel ne peut, pour apprécier le caractère anormalement bas d’une offre, se borner à analyser les écarts de prix entre cette offre et celles des autres candidats sans rechercher si le prix en cause était en lui-même...

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