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Au sommaire de l’AJ famille de mars

par L. Dargentle 30 mars 2009

À noter au sommaire de l’AJ famille de mars 2009 :

Dossier : Recouvrement des obligations alimentaires dans l’Union

  • Marie Salord, Présentation générale ;
  • Cyril Nourissat, La loi applicable ;
  • Alexandre Boiché, Les règles de compétence judiciaire ;
  • Bente Soerensen, Suppression de l’exequatur ;
  • Marie Salord, La coopération entre autorités centrales ;
  • Marie Salord, Un accès effectif à la justice pour les enfants : aide judiciaire gratuite.

Pratiques :

  • Stéphane Prigent, Le mandat à effet posthume.

Jurisprudence :

  • Civ. 1re, 28 janv. 2009 (pourvoi n° 07-14.272), Le débiteur d’aliments est tenu au paiement des frais funéraires…même lorsque son...

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