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Article
Au sommaire de l’AJ famille de mars
Au sommaire de l’AJ famille de mars
par L. Dargentle 30 mars 2009
À noter au sommaire de l’AJ famille de mars 2009 :
Dossier : Recouvrement des obligations alimentaires dans l’Union
- Marie Salord, Présentation générale ;
- Cyril Nourissat, La loi applicable ;
- Alexandre Boiché, Les règles de compétence judiciaire ;
- Bente Soerensen, Suppression de l’exequatur ;
- Marie Salord, La coopération entre autorités centrales ;
- Marie Salord, Un accès effectif à la justice pour les enfants : aide judiciaire gratuite.
Pratiques :
- Stéphane Prigent, Le mandat à effet posthume.
Jurisprudence :
- Civ. 1re, 28 janv. 2009 (pourvoi n° 07-14.272), Le débiteur d’aliments est tenu au paiement des frais funéraires…même lorsque son...
