- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Au sommaire de l’AJ famille du mois d’octobre
Au sommaire de l’AJ famille du mois d’octobre
par L. Dargentle 21 octobre 2009
À noter, notamment, au sommaire de l’AJ famille d’octobre 2009 :
Dossier : Divorce et transparence (1re partie)
- Laurent Gebler, La production et la communication des pièces ;
- Valérie Chariot-Lécuyer, La collecte des informations : les fichiers ;
- Jacques Pérennès, Fiche pratique : Saisir la conservation des hypothèques pour avoir des renseignements sur l’ex-conjoint ;
- Christophe Codet, Fiche pratique : Informations cadastrales ;
- Francis-J. Crédot, Fiche pratique : Le secret bancaire entre époux ;
- Christophe Codet, Fiche pratique : Les informations fiscales ;
- Alexandre Boiché, Fiche pratique : Trouver les biens du conjoint lorsqu’ils sont à l’étranger ;
- Claude Lienhard, Opacité et dangers du divorce par consentement mutuel...
