Autorité de chose jugée et liquidation de l’astreinte

L’autorité de la chose jugée s’impose aux parties. Et si la décision à laquelle cette autorité est attachée peut être remise en cause, ce n’est que par l’exercice des voies de recours. Il ne peut être intenté un même procès opposant les mêmes parties, ayant le même objet et la même cause que le...