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Article
Avis de marché : mention des délais d’introduction des recours
Avis de marché : mention des délais d’introduction des recours
par J.-M. Pastorle 16 mars 2009
Dans un arrêt du 6 mars 2009, le Conseil d’État précise que les délais d’introduction des recours peuvent ne pas être mentionnés dans l’avis de marché dès lors que l’acheteur public a précisé les coordonnées du service auprès duquel ces renseignements peuvent être obtenus.
Il valide ainsi la procédure...
