Bail rural: remboursement de l’indemnité versée au preneur sortant

L’article L. 411-69 ouvre une section du code rural consacrée à l’indemnité due au preneur sortant. Selon le premier alinéa de ce texte, « le preneur qui a par son travail ou par ses investissements, apporté des améliorations au fonds loué a droit, à l’expiration du bail, à une indemnité due par le bailleur, quelle que soit la cause qui a mis fin au bail ». Et lorsque le bien est à nouveau loué, le loyer est calculé...