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Article
La commission lance une consultation sur les droits des victimes de crimes
La commission lance une consultation sur les droits des victimes de crimes
par S. Lavricle 1 septembre 2010
La commission européenne a lancé, le 15 juillet 2010, une consultation publique sur les modalités de protection et d’aide des victimes de la criminalité, destinée à déterminer, le cas échéant, les améliorations à y apporter. Les résultats de cette consultation, qui se déroulera jusqu’au 30 septembre 2010, aboutiront à la...
